Art. 1 Nom et siège

1.

Il existe sous le nom de „Association suisse de la branche des portes“ (abréviation ASBP, en allemand „VST“) une société inscrite au registre du commerce au sens de l`art. 60 ss CO.

2.

L`association est basée sur une durée indéfinie et elle a son siège au domicile du secrétariat.

Art. 2 But

L`association a pour but la promotion des intérêts communs professionnels, techniques et économiques de ses membres. Elle tente d`atteindre ces but en particulier par:

•

l`encouragement de la recherche et du développement en général dans le domaine des portes

•

l`élaboration et l`introduction de directives pour les éléments de porte et leurs composants

•

Plate-forme d`information pour les membres, les projeteurs, les architectes et les intéressés à la construction

•

Défense des intérêts auprès de comités nationaux et internationaux de normalisation

•

Défense des intérêts auprès d`organismes de certification et d`instituts d`essais nationaux

•

la défense des intérêts auprès des autorités compétentes, respectivement des instances politiques

•

Défense des intérêts auprès des établissements d`enseignement

•

Entretien de contacts avec des associations et organisations apparentées à la branche

•

Encouragement des contacts et de l`échange d`expérience entre les membres

Art. 3 Sociétariat

Peut être admise comme membre toute entreprise ayant son siège et ses activités en Suisse et/ou dans la principauté du Liechtenstein. En particulier:

•

Fabricants de huisseries

•

Fabricants de panneaux de portes

•

Entreprises de confection

•

Fabricants de portes finies

•

Entreprises commerciales

•

Entreprises de montage

•

Fabricants de serrures et de ferrements

•

Associations de la branche

•

d`autres personnes physiques ou morales intéressées, qui veulent soutenir les efforts de l`association

Art. 4 Admission, démission et exclusion

1.

Les demandes d`admission doivent être adressées par écrit au président ou au secrétariat. Le comité décide de l`admission d`un membre, une majorité des deux-tiers étant nécessaire. Les nouveaux membres admis devront être communiqués lors de la prochaine assemblée générale.

2.

La démission ne peut se faire qu`en fin d`année, par lettre recommandée, en respectant un délai de trois mois.

3.

L`assemblée générale décide de l`exclusion d`un membre à la majorité des deux tiers des membres présents. Le recours juridique est exclu.

4.

En cas de faillite ou de cessation d`une entreprise, son sociétariat s`arrête automatiquement.

5.

Les entreprise dont le sociétariat est supprimé perdent au moment où elles quittent l`association toute prétention envers l`association et sa fortune.

6.

Les obligations découlant du sociétariat doivent encore être remplies.

Art. 5 Finances

1.

Pour couvrir les dépenses annuelles ordinaires de l`association, des cotisations ordinaires seront perçues, qui seront fixées par l`assemblée générale.

2.

Le montant soumis à la compétence du comité (en-dehors du budget) sers fixé périodiquement par l`assemblée générale.

3.

Pour couvrir des dépenses extraordinaires de l`association, l`assemblée générale peut décider de cotisations extraordinaires.

4.

L`année de l`association correspond à l`année civile.

Art. 6 Organes

Les organes de l`association sont:

1.

l`assemblée générale

2.

le comité

3.

le secrétariat

4.

les vérificateurs des comptes

5.

les commissions

Art. 7 assemblée générale

1.

L`assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année avant le 30 juin.

2.

La convocation doit être envoyée aux membres au moins 14 jours avant la date de l`assemblée. L`ordre du jour doit être joint à la convocation.

3.

Sur décision du comité, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. Le comité doit aussi en convoquer une si 20% des membres l`exigent. La demande doit être remise par écrit au président ou au secrétariat et elle doit indiquer les objets des tractations. L`assemblée doit avoir lieu dans les 2 mois dès réception de la requête.

4.

Font partie des compétences de l`assemblée générale:
• Approbation du procès-verbal de l`assemblée générale précédente.
• Approbation du rapport annuel, des comptes annuels, du budget et du programme d`activité.
• Election du président, des autres membres du comité et des vérificateurs des comptes.
• Exclusion de membres.
• Fixation des cotisations des membres.
• Modifications des statuts et dissolution de l`association.
• Prise de décision sur tous les points qui lui ont été soumis par le comité.

5.

Chaque membre a une voix. Une procuration par des personnes qui ne sont pas actives dans l`entreprise n`est pas admise.

6.

Les votations et les élections ont lieu à la majorité des voix exprimées (les abstentions ne comptent pas). Les modifications de statuts et la dissolution de l`association nécessitent une majorité des deux tiers des voix exprimées (les abstentions ne comptent pas).

Art. 8 Comité

1.

Le comité se compose au maximum de 7 membres. Les membres du comité sont élus par l`assemblée générale pour un mandat de 3 ans. Ils peuvent être réélus ensuite pour deux autres mandat au plus. De même, une entreprise ne peut présenter un membre du comité que pour 3 mandat successifs. Les représentants d`associations sont exceptés de cette restriction. Le comité doit soumettre ses propositions d`élection aux membres au moins 14 jours avant l`assemblée générale.

2.

Le comité se constitue lui-même, à l`exception du président, qui est élu par l`assemblée générale.

3.

Le comité est compétent pour toutes les affaires qui n`incombent pas expressément à la compétence de l`assemblée générale. Il décide en particulier, en s`appuyant sur les buts de l`association et dans le cadre du budget, sur l`engagement des moyens financiers. Il règle de même les autorisations de signature.

Art. 9 Secrétariat

1.

Le comité peut confier la conduite des affaires courantes de l`association à un secrétariat, respectivement à un directeur employé.

2.

Le directeur participe aux séances du comité avec voix consultative.

Art. 10 Vérificateurs des comptes

L`assemblée générale élit deux membres en tant que vérificateurs des comptes. Elle peut cependant aussi élire comme vérificateurs des comptes des tiers spécialisés ou une société fiduciaire.

Art. 11 Commission

1.

Pour liquider des tâches spéciales, le comité peut nommer des commissions. Leurs membres ne doivent pas nécessairement être membres de l`association.

2.

Les commissions doivent soumettre au comité pour approbation leur programme de travail avec le budget.

Art. 12 Responsabilité

Seule la fortune de l`association garantit ses engagements. Une responsabilité personnelle des membres est exclue.

Art. 13 Liquidation

Une liquidation de l`association est confiée au comité. L` assemblée générale décide de l`utilisation de la fortune de l`association en cas de dissolution.

Art. 14 Fusion

Si l`association se dissout par affiliation à une autre institution poursuivant un but analogue, c`est l`assemblée générale qui en décide.

Art. 15 Entrée en vigueur

Les présents statuts remplacent toutes les éditions précédentes. Ils entrent immédiatement en vigueur, après avoir été acceptés lors de la 28ème assemblée générale ordinaire du 15 mai 2002 à Soleure.

Sempach-Station, le 7 mai 2009

Le président:
Massimo Paris
Le vice-président:
Walter Grätzer
Modification précédente des statuts, le 15 mai 2002